CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société UNE SOURIS EN LIBERTY, dont le siège social est situé au 52 rue de la gare, 59232 Vieux Berquin, déclarée sous le numéro SIRET 529 405 243 00013.
Auto-entrepreneur, dispensé d’immatriculation en application de l’article L.123-1-1 du Code de commerce.
et d’autre part, par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet de UNE SOURIS EN LIBERTY dénommée ci-après «l’acheteur».

Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre UNE SOURIS EN LIBERTY et l’acheteur.
Ces conditions sont applicables pour tout achat effectué sur la boutique en ligne de UNE SOURIS EN LIBERTY.

L’achat d’un article sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
UNE SOURIS EN LIBERTY se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produit 

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique en ligne UNE SOURIS EN LIBERTY. Les produits proposés auront été sélectionnés et contrôlés afin d’offrir des articles de qualité, sans défauts. Cependant, UNE SOURIS EN LIBERTY ne peut garantir des défauts éventuels inhérents à l’usage précédent des produits. L’acheteur reconnaît accepter l’achat dans l’état et sans garantie.

Les produits neufs seront identifiés comme tels.

Chaque produit est accompagné de photos et d’un descriptif précis. Les photos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs 

Les prix sont proposés Hors Taxes (le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, en vertu de l’article 293B du CGI) et en euros hors participation aux frais de traitement et d’expédition. UNE SOURIS EN LIBERTY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Livraison

- UNE SOURIS EN LIBERTY effectue les livraisons uniquement en France métropolitaine, par le biais de La Poste. Le numéro du colis est communiqué à l'acheteur lors de la confirmation d’expédition, ce dernier peut alors suivre son colis sur le site de La Poste.

Les colis seront expédiés dans les 48h suivant la commande (hors week-ends et jours fériés) ou à réception du chèque de paiement.

La livraison est effectuée par Colissimo et les frais sont fixes :

Pour toute commande inférieure à 60 euros : 6 euros
Pour toute commande supérieure à 60 euros : les frais de port sont offerts

UNE SOURIS EN LIBERTY apporte un soin particulier à la protection et l’emballage des produits commandés.

UNE SOURIS EN LIBERTY ne pourra être tenue responsable des pertes et dégâts de La Poste.
Tout défaut ou tout retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doit être signalé à notre service clientèle.

- UNE SOURIS EN LIBERTY accepte la remise en main propre des articles commandés sur rendez-vous et uniquement à notre siège social.

Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son n° de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
UNE SOURIS EN LIBERTY communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée puis la confirmation d'envoi du colis avec son numéro de suivi et la facture.

Rétractation

Conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour retourner un article à la société UNE SOURIS EN LIBERTY, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de renvoi qui sont à la charge exclusive de l‘acheteur.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès de notre service client et le colis devra être retourné à Une Souris en Liberty, 52 rue de la gare, 59232 Vieux Berquin.

Les produits incomplets, dégradés ou salis par l'acheteur ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les produits neufs seront retournés étiquetés ou dans leur emballage d'origine complet et intact.

Après vérification de la conformité du produit retourné, le remboursement de la commande se fera par chèque au nom de l’acheteur dans les 30 jours suivant la réception du colis.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

- Par PayPal Intégral : Pour assurer à ses acheteurs une plus grande sécurité, Une Souris en Liberty s'est équipée de la plateforme de paiement PayPal Intégral qui vous permet de régler vos achats soit par carte bancaire (visa, mastercard, american express...), soit par compte PayPal.

*Carte bancaire : PayPal Intégral vous permet de régler vos achats par carte bancaire sans avoir besoin d'ouvrir un compte PayPal. Pour le paiement par carte bancaire, la marche à suivre est exactement la même que sur une plateforme de paiement traditionnelle.

*Compte Paypal : Vos informations financières sont sécurisées et totalement couvertes contre la fraude. Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, PayPal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires. Pour en savoir plus : www.paypal.com.

- Par chèque bancaire : Les chèques doivent être envoyés par courrier libellés en euros à l'ordre de Mme Anne AMARI et compensable dans une banque française. Ils doivent être accompagnés des coordonnées de l'acheteur et du numéro de la commande et envoyés à l'adresse : Une Souris en Liberty - 52 rue de la gare - 59232 Vieux Berquin

En cas de paiement par chèque, le paiement doit parvenir au plus tard 8 jours après la validation de la commande par nos services. Passé ce délai, la commande sera annulée et l'(les) article(s) remis en vente.

Une facture est envoyée par mail au moment de l’expédition.

Service clientèle 

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

- par e-mail en remplissant notre formulaire de contact : contact@unesourisenliberty.fr
- par téléphone : au 06 70 43 99 00

Responsabilité 

La société UNE SOURIS EN LIBERTY, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les photographies, textes ou caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne saurait donc engager la responsabilité de UNE SOURIS EN LIBERTY.

La responsabilité de UNE SOURIS EN LIBERTY ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou communications, inondation, incendie.

En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages ou intérêts, retenue ou annulation de commande en cours.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images du site UNE SOURIS EN LIBERTY sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de UNE SOURIS EN LIBERTY.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de UNE SOURIS EN LIBERTY.

Archivage

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Données à caractère personnel

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1488773.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à UNE SOURIS EN LIBERTY. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Droit applicable